Conditions générales de vente

1. Objet des prestations

Les présentes CGV régissent les services de conseil, de coaching, de formation, d’audits et d’accompagnement en efficacité organisationnelle (en présentiel ou en visioconférence), ainsi que la vente de produits numériques (fichiers audio, vidéos, documents PDF) et la réservation d’ateliers collaboratifs proposés par l’entreprise DEHVOD, dirigée par Sabine PROVO.

2. Modalités d’intervention

Diagnostic : Toute mission d’audit ou d’accompagnement commence par une phase d’analyse des besoins.
Lieu : Les interventions se déroulent au domicile/siège du client, dans un espace défini à l’avance ou à distance via outils de visioconférence.
Obligation de moyens : DEHVOD s’engage à mettre en œuvre son expertise pour accompagner le client. Toutefois, le succès final dépend de l’implication du client et de sa mise en pratique des conseils.
Produits numériques : L’accès aux produits numériques (audios, vidéos, PDF) est immédiat après validation du paiement sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
Ateliers et Audits : Les dates et modalités (visio ou présentiel) sont fixées lors de la commande ou d’un commun accord. Pour les interventions en présentiel, le lieu est déterminé en amont (rayon de 30 km autour de Cugnaux ou selon accord spécifique).

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Acompte : Un acompte de 30% peut être exigé à la signature du devis.
Règlement : Le solde est dû à réception de la facture, par virement bancaire ou espèce ou paiement CB ou via application

4. Annulation et Report

Produits numériques : S’agissant de contenus numériques fournis sur support immatériel et accessibles immédiatement, l’achat est ferme et définitif. Aucun droit de rétractation, remboursement ou échange ne s’applique.
Rendez-vous et Audits : Tout rendez-vous ou audit individuel annulé par le client moins de 48 heures à l’avance est dû à hauteur de 50 %.
Ateliers collaboratifs : En cas d’annulation de sa participation par le client à un atelier (visio ou présentiel) moins de 7 jours ouvrés avant la date fixée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure. DEHVOD se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre d’inscrits insuffisant, avec remboursement intégral ou proposition d’une nouvelle date

5. Confidentialité et Déontologie

Secret professionnel : DEHVOD s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les documents personnels, fichiers numériques et informations privées consultés durant la mission.
Accès aux données : Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données numériques avant toute intervention de tri ou d’archivage.
Propriété intellectuelle : Tous les audios, vidéos, PDF, supports d’ateliers et outils fournis par DEHVOD restent sa propriété intellectuelle exclusive. L’achat confère une licence d’utilisation interne et personnelle pour l’entreprise du client. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion publique de ces supports sans accord écrit de DEHVOD est strictement interdite.

6. Responsabilité

La responsabilité de DEHVOD ne peut être engagée en cas de perte de documents ou de données numériques dont le client n’aurait pas assuré la garde ou la sauvegarde préalable. DEHVOD n’exerce aucune activité de conseil juridique ou fiscal réglementé.

7. Litiges et tribunal compétent

Amiable : En cas de différend, le Client et DEHVOD s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.