Conditions générales de vente
1. Objet des prestations
Les présentes CGV régissent les services de conseil, de coaching et d’accompagnement en efficacité organisationnelle proposés par l’entreprise DEHVOD, dirigée par Sabine Provo
2. Modalités d’intervention
Diagnostic : Toute mission commence par une phase d’analyse des besoins.
Lieu : Les interventions se déroulent au domicile/siège du client (rayon de 30 km autour de Cugnaux) ou à distance via outils de visioconférence.
Obligation de moyens : DEHVOD s’engage à mettre en œuvre son expertise pour accompagner le client. Toutefois, le succès final dépend de l’implication du client et de sa mise en pratique des conseils.
3. Tarifs et Paiement
Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Acompte : Un acompte de [30% ou 50%] peut être exigé à la signature du devis.
Règlement : Le solde est dû à réception de la facture, par virement bancaire ou espèce ou paiement CB ou via application
4. Annulation et Report
Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance est dû à hauteur de [50% ou 100%], sauf cas de force majeure.
DEHVOD se réserve le droit de reporter une séance en cas d’impossibilité technique ou personnelle, en concertation avec le client.
5. Confidentialité et Déontologie
Secret professionnel : DEHVOD s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les documents personnels, fichiers numériques et informations privées consultés durant la mission.
Accès aux données : Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données numériques avant toute intervention de tri ou d’archivage.
6. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si la prestation commence avant ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécuté.
7. Responsabilité
La responsabilité de DEHVOD ne peut être engagée en cas de perte de documents ou de données numériques dont le client n’aurait pas assuré la garde ou la sauvegarde préalable. DEHVOD n’exerce aucune activité de conseil juridique ou fiscal réglementé.
8. Litiges et Médiation
Amiable : En cas de différend, le Client et DEHVOD s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client (particulier) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à DEHVOD.
Organisme de médiation : en cours
Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.